à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément etd'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
outre les cinq représentants de l'Etat énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
23 juillet 1992
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
